Frontalier au Luxembourg : où déclarer ses gains de trading ?

Information générale sur les règles fiscales, pas un conseil fiscal ni juridique. Les règles changent et chaque situation est différente : vérifiez auprès d'un conseiller qualifié dans votre pays avant de déclarer.

Tu habites Arlon, Thionville ou Trèves, tu passes la frontière tous les matins, et ton employeur luxembourgeois prélève l'impôt sur ton salaire avant même que tu voies l'argent. Le soir, tu ouvres ta plateforme et tu négocies des contrats à terme sur le CME, avec un courtier qui n'est ni luxembourgeois ni installé chez toi. À la fin de l'année, une question toute bête se pose : ces gains, tu les déclares où ?

La réponse surprend beaucoup de frontaliers, et elle est pourtant simple. Ton salaire et tes gains de trading obéissent à deux règles différentes. Le salaire suit le lieu où tu travailles. Les plus-values suivent le lieu où tu habites. Autrement dit, la retenue à la source luxembourgeoise sur ta fiche de paie ne règle strictement rien pour ton compte de trading, et le pays qui attend ta déclaration n'est pas celui qui te paie.

Un frontalier a le réflexe de considérer le Luxembourg comme « son » pays fiscal, parce que c'est là qu'il gagne sa vie et là que l'impôt est prélevé. C'est vrai pour le salaire et faux pour presque tout le reste.

Sur le plan fiscal, tu es résident de l'État où tu as ton foyer permanent d'habitation, c'est-à-dire là où tu dors, là où vit ta famille, là où tu es inscrit à la commune. Si tu habites en Belgique, en France ou en Allemagne, tu es résident fiscal de ce pays, et ton pays de résidence a vocation à imposer ton revenu mondial, sous réserve de ce que la convention fiscale avec le Luxembourg lui retire.

Ce que la convention lui retire, pour un frontalier, c'est essentiellement le droit d'imposer le salaire, parce que le travail est physiquement exercé au Luxembourg. Le reste, dont les gains réalisés sur des instruments financiers, reste dans le champ de ton pays de résidence.

Ce que dit la convention fiscale

Le Luxembourg a signé des conventions préventives de la double imposition avec la Belgique, la France et l'Allemagne. Leurs textes et leurs avenants sont publiés par l'Administration des contributions directes et il vaut la peine d'ouvrir celle qui te concerne au moins une fois dans ta vie. Deux articles t'intéressent.

L'article sur les professions dépendantes attribue l'imposition des salaires à l'État où l'activité est exercée. C'est lui qui fait que ton employeur retient l'impôt luxembourgeois. C'est aussi lui qui pose la question du télétravail : les jours que tu passes à travailler depuis ton salon, en Belgique, en France ou en Allemagne, ne sont plus exercés au Luxembourg. Des avenants successifs ont fixé, puis relevé, un seuil annuel de jours tolérés en dessous duquel rien ne change. Au-delà, la part de salaire correspondante devient imposable dans ton pays de résidence. Le nombre exact applicable à ton pays et à l'année en cours figure dans le texte de la convention et de ses avenants : c'est un chiffre qui a bougé plusieurs fois, ne te fie pas à ce qu'un collègue t'a dit en 2021.

L'article sur les gains en capital traite de la cession de biens. Les immeubles sont imposés là où ils se trouvent, les biens d'un établissement stable là où il est situé, et tout le reste, c'est-à-dire les valeurs mobilières et les instruments financiers, n'est imposable que dans l'État dont le cédant est résident. Cette règle vient du modèle de convention de l'OCDE et on la retrouve dans les trois conventions qui nous intéressent ici.

Conclusion : ton contrat sur le MNQ, ton future sur l'Euro Stoxx, ton ETF, ton action, tout cela se déclare chez toi, pas au Luxembourg. Ce n'est pas une astuce, ce n'est pas une zone grise, c'est le texte.

Le Luxembourg n'impose que ses propres revenus

Le raisonnement se vérifie aussi depuis l'autre côté. Le droit luxembourgeois n'impose les non-résidents que sur une liste limitative de revenus considérés comme de source luxembourgeoise : le salaire d'une activité exercée au Grand-Duché, les revenus d'un immeuble situé au Luxembourg, ceux d'une entreprise qui y a un établissement, et quelques autres catégories.

Le résultat d'un contrat à terme négocié sur une bourse américaine, via un courtier qui n'est pas luxembourgeois, avec un compte qui n'est pas au Luxembourg, n'entre dans aucune de ces catégories. Il n'y a donc rien à déclarer au Luxembourg, et il n'y a pas non plus de crédit d'impôt luxembourgeois à faire valoir chez toi, puisqu'aucun impôt n'y a été payé sur ces gains. Les démarches fiscales des salariés résidents et non résidents sont décrites sur guichet.lu, et tu y constateras que les revenus de capitaux d'un non-résident ne font pas partie du dossier.

Un cas particulier mérite d'être signalé : si tu demandes l'assimilation aux résidents pour bénéficier de certaines déductions luxembourgeoises, l'administration te demandera de déclarer l'ensemble de tes revenus, y compris étrangers, non pas pour les imposer, mais pour calculer le taux applicable à tes revenus luxembourgeois. Déclarer un revenu et être imposé dessus sont deux choses différentes, et la confusion entre les deux fait paniquer beaucoup de monde pour rien.

Tu résides en Belgique

C'est le cas le plus fréquent. Ton salaire luxembourgeois est déclaré en Belgique mais exonéré avec réserve de progression : il ne paie pas d'impôt belge, il relève le taux appliqué à tes autres revenus, et il compte pour les taxes communales.

Tes gains de trading, eux, sont pleinement dans le champ belge, et leur traitement dépend de la qualification retenue :

• Gestion normale du patrimoine privé : opérations prudentes, sans emprunt, sans organisation particulière, sans fréquence anormale.
• Revenus divers de nature spéculative : imposés à 33 %, majorés des additionnels communaux. C'est la case dans laquelle un daytrader qui multiplie les opérations sur des produits à effet de levier a toutes les chances de tomber.
• Revenus professionnels : si l'activité devient habituelle et organisée, imposition au barème progressif, avec les cotisations sociales de travailleur indépendant qui vont avec.

Ajoute deux obligations souvent oubliées. La taxe sur les opérations de bourse doit être déclarée et payée par toi-même lorsque l'intermédiaire est établi à l'étranger, selon les cas prévus par la loi. Et ton compte à l'étranger doit être mentionné dans ta déclaration et communiqué au point de contact central tenu par la Banque nationale de Belgique. Le cadre belge des plus-values sur actifs financiers a par ailleurs évolué récemment : vérifie le régime en vigueur pour l'année que tu déclares sur le site du SPF Finances plutôt que de recopier un article ancien.

Tu résides en France

La convention entre la France et le Luxembourg, dans sa version en vigueur depuis 2019, traite ton salaire luxembourgeois par un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant : concrètement, tu le déclares en France, il n'est pas imposé une seconde fois, mais il entre dans le calcul du taux.

Pour tes gains sur instruments financiers, le régime français des particuliers repose sur le prélèvement forfaitaire unique : un taux d'impôt sur le revenu auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux, pour un total de 30 % ces dernières années. Une option globale pour le barème progressif reste possible, et elle n'est intéressante que dans certaines configurations, donc elle se simule avant de la cocher. Si ton activité devient professionnelle par sa fréquence et son organisation, le régime change de nature et les profits relèvent alors des bénéfices industriels et commerciaux.

Sur le plan pratique, trois imprimés reviennent chaque année : la déclaration complémentaire de revenus pour les plus-values, le formulaire 2047 pour les revenus de source étrangère, et le formulaire 3916 pour les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger. Ce dernier point est celui qui coûte cher quand on l'oublie, parce que la sanction est forfaitaire et s'applique par compte et par année. La rubrique international de l'administration fiscale française détaille les obligations des résidents percevant des revenus étrangers.

Tu résides en Allemagne

Ton salaire luxembourgeois est exonéré en Allemagne mais pris en compte pour déterminer le taux applicable à tes autres revenus, le mécanisme du Progressionsvorbehalt. Là encore, la règle du salaire ne dit rien de tes gains de marché.

Les résultats sur opérations à terme relèvent des revenus de capitaux, imposés au prélèvement forfaitaire de 25 %, auquel s'ajoute la contribution de solidarité calculée sur l'impôt et, le cas échéant, l'impôt d'église. Deux particularités comptent pour un trader.

• Avec un courtier étranger, aucune retenue n'est opérée à la source. Tu es responsable de la déclaration de tes revenus de capitaux dans l'annexe prévue à cet effet, et tu dois donc tenir tes propres comptes.
• Les règles de compensation des pertes issues d'opérations à terme ont été modifiées à plusieurs reprises ces dernières années. C'est le point technique qui change tout pour quelqu'un qui alterne gains et pertes, et il se vérifie directement dans le texte en vigueur du paragraphe 20 de l'EStG, publié par le portail officiel des lois allemandes.

Un abattement forfaitaire annuel sur les revenus de capitaux existe également, doublé pour les couples soumis à imposition commune. Il est modeste, mais il se demande auprès de ton établissement ou il se réclame dans la déclaration.

Pourquoi le silence ne fonctionne pas

Reste la tentation de ne rien déclarer, en se disant qu'un compte ouvert à l'étranger, chez un courtier que personne ne connaît, passera inaperçu. Ce raisonnement date d'avant 2017.

Ajoute à cela que ta banque de résidence te demandera tôt ou tard l'origine des fonds lors d'un virement entrant régulier, et tu comprends que l'option la moins coûteuse est la déclaration correcte dès la première année.

Le vrai travail, en réalité, est ailleurs : dans la tenue des comptes. Un courtier étranger t'enverra un relevé annuel au format et dans la devise de son pays, généralement en dollars, avec une présentation qui ne correspond à aucune des trois déclarations dont il est question ici. C'est à toi de convertir les montants en euros, opération par opération ou selon la méthode admise par ton administration, et de séparer ce qui relève des gains sur instruments financiers, des intérêts créditeurs sur le solde du compte et des frais. Prends l'habitude d'exporter ton historique tous les trimestres, de le stocker ailleurs que sur la plateforme, et de noter le taux de change retenu. Le jour où une question arrive, trois ans plus tard, ce fichier vaut mieux que n'importe quelle explication de bonne foi.

Et si tu t'installes au Luxembourg

Le raisonnement s'inverse complètement le jour où tu déménages au Grand-Duché. Tu deviens résident luxembourgeois, ton revenu mondial entre dans le champ luxembourgeois, et les règles locales sur les gains de cession s'appliquent : elles distinguent selon la durée de détention, prévoient un seuil en dessous duquel le bénéfice de spéculation n'est pas imposé, et traitent différemment les cessions réalisées après une détention plus longue.

Ce n'est pas un simple changement d'adresse. La date de ton déménagement découpe ton année fiscale en deux, et chaque opération est rattachée à la période pendant laquelle elle a été réalisée. Si tu envisages ce changement, prépare-le avant la fin de l'année civile et garde un relevé daté de toutes tes opérations : c'est la seule pièce qui permettra de trancher ensuite.

Pour finir, la liste courte à vérifier chaque année, quelle que soit ta situation. Où est ton foyer permanent au 1er janvier. Quelle convention s'applique à toi. Combien de jours tu as télétravaillé hors du Luxembourg. Quels comptes tu détiens à l'étranger et si tu les as déclarés. Si tes gains relèvent d'un régime de plus-values ou d'un revenu d'activité. Et enfin, si les montants ont pris une dimension qui justifie une heure chez un conseiller de ton pays de résidence, ce qui est le cas beaucoup plus tôt qu'on ne le croit.

Un dernier mot sur le produit lui-même : les contrats à terme sont des instruments à effet de levier, et les pertes peuvent dépasser les sommes déposées sur le compte. La fiscalité se raisonne sur un résultat, et ce résultat peut parfaitement être négatif.

Ce texte est une information générale sur la répartition des droits d'imposition entre le Luxembourg et ses pays voisins. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal ou juridique. Les conventions, les seuils et les taux évoluent, et ta situation de frontalier mérite l'avis d'un conseiller fiscal établi dans ton pays de résidence avant toute décision.

frontalier luxembourg déclarer gains trading

Contenu pédagogique, pas un conseil en investissement. Le trading de contrats à terme comporte un risque de perte important et ne convient pas à tous les investisseurs. Toute référence aux résultats d'Algomyth est hypothétique, simulée sur des données historiques et présentée en entier sur la page des résultats ; les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Plus de détails dans l'avertissement sur les risques.